18.01.14 - Témoignage

"En terme d’achat e-Attestations, c’est un régal"

Témoignage de M Fabien Voisin, responsable National des Achats à l’Inria (Institut National de Recherche en informatique et en automatique) et client de la solution e-Attestations. M. Voisin tire un premier bilan de ses premiers mois d'utilisation de la plateforme.

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17.01.14 - Infos Blog

Résiliation d'un marché pour non-remise des attestations

Le 10 octobre 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté les demandes d’indemnisation suite à la résiliation d’un marché d’une entreprise pour ne pas avoir transmis les documents requis par le cahier des clauses administratives particulières qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.

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16.01.14 - Juridique

Une nouvelle réglementation européenne adoptée sur les marchés publics

En date du 15 janvier 2014, une nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics vient d'être approuvée, avec moins de bureaucratie, un accès plus facile pour les petites entreprises et des dispositions plus strictes en matière de sous-traitance.

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11.01.14 - Nouveaux clients

SFL choisit la solution e-Attestations

SFL choisit e-Attestations afin de remplir ses obligations réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé.

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18.01.14 - Témoignage

"En terme d’achat e-Attestations, c’est un régal"

Témoignage de M Fabien Voisin, responsable National des Achats à l’Inria (Institut National de Recherche en informatique et en automatique) et client de la solution e-Attestations. M. Voisin tire un premier bilan de ses premiers mois d'utilisation de la plateforme.

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16.01.14 - Juridique

Une nouvelle réglementation européenne adoptée sur les marchés publics

En date du 15 janvier 2014, une nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics vient d'être approuvée, avec moins de bureaucratie, un accès plus facile pour les petites entreprises et des dispositions plus strictes en matière de sous-traitance.

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10.01.14 - En bref

e-Attestations dans les cas pratiques du nouveau guide de la FNTC

La nouvelle édition du guide de la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) vient de paraître avec, en cas pratique, la présence de e-Attestations afin d'illustrer la signature électronique des attestations.

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05.11.13 - Nouveaux clients

Le CG du Nord choisit e-Attestations pour gérer la conformité réglementaire de ses fournisseurs

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