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Certificats annuels

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Les documents sont les suivants :

- Attestation fiscale annuelle

- Attestation de marché public

Et / ou Noti2 (anciennement DC7)

Tous les documents sont des documents dématérialisées à valeur probante et sont horodatés, signés électroniquement et archivés à la caisse des dépôts et de consignation.

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29.04.13

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