25.05.15 - Infos Blog

Le travail dissimulé représente 75% des infractions constatées

Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015 entre dans sa troisième et dernière année. Au regard des premiers bilans présentés, il en ressort que le travail dissimulé reste l'infraction dominante avec plus des trois quarts des infractions constatées.

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22.04.15 - Infos Blog

Attestation de vigilance : doublement des seuils concernant les vérifications

Suite au décret 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre le travail dissimulé, l'Urssaf vient de mettre à jour sa fiche d'information en ligne. Ces évolutions concernent principalement le relèvement des seuils à prendre en compte pour le contrôle dans le cadre de l'obligation de vigilance (de 3 000 € toutes taxes comprises à 5 000 € hors-taxes). Retrouvez ici ce que la fiche de l'Urssaf reprécise ainsi que les éléments qu'elle n'aborde pas.

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21.04.15 - En bref

Le chiffre du mois e-Attestations

C'est le temps moyen de réponse des équipes "Support" de e-Attestations aux requêtes des utilisateurs fournisseurs depuis avril 2014. Pour mémoire, et quelle que soit la compléxité de la question, le support e-Attestations s'engage à répondre dans les 2 jours ouvrés. Plus de 10 000 messages ont été traité par nos équipes lors de cette dernière année.

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08.04.15 - Infos Blog

Obligation de vigilance : les modifications apportées par le décret du 30 mars 2015

Le décret sorti en cette fin de mois de mars relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal concerne au delà des employeurs, les maitres d’ouvrages et les donneurs d’ordre publics et privés et donc, à l’obligation de vigilance.

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