08.04.15 - Infos Blog

Obligation de vigilance : les modifications apportées par le décret du 30 mars 2015

Le décret sorti en cette fin de mois de mars relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal concerne au delà des employeurs, les maitres d’ouvrages et les donneurs d’ordre publics et privés et donc, à l’obligation de vigilance.

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"e-Attestations nous apporte une sécurité juridique renforcée"
17.03.15 - Témoignage

"e-Attestations nous apporte une sécurité juridique renforcée"

Retrouvez ici le retour d'expérience d'Hélène Nogueira, responsable du pôle gestion des Marchés de Paris Habitat OPH, principal bailleur social en Ile de France, après une première année d’utilisation de la solution e-Attestations.

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17.03.15 - Infos Blog

La preuve des diligences effectuées repose sur le donneur d’ordre !

La cour d’appel a rendu le 02 septembre 2009 un arrêt réaffirmant le principe de la charge de la preuve sur le donneur d’ordre.

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10.03.15 - Info Produit

Lancement de la nouvelle version de la solution e-Attestations

e-Attestations.com continue d'innover en proposant une nouvelle version de ses interfaces destinées aux pouvoirs adjudicateurs et aux donneurs d'ordre privés. Riche de nouvelles fonctionnalités et plus intuitive grâce à une ergonomie repensée, cette version a pour objectif d'améliorer encore l'accompagnement des clients dans le cadre de leurs obligations.

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