Avec en moyenne 7 entreprises sur 10 victimes de fraude chaque année en France et 21Md$ de préjudice dans le monde, lutter contre la fraude au virement se présente comme un enjeu prioritaire pour les entreprises.
La loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux.
Que dit exactement l’étude de l’Observatoire économique de la commande publique sur la sous-traitance dans les marchés publics ?
L’impact sur le code de la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
En période de croissance économique, la commande publique a souvent mauvaise presse auprès des entreprises.
La commande publique n’échappera pas au mouvement d’ouverture des données !
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique est un objectif assigné aux acheteurs publics par la directive européenne 2014/24 et par les gouvernements successifs mais aussi une attente forte de ces entreprises et des citoyens/contribuables pour soutenir l’économie et l’emploi local.
L’accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ? Voici le volet N°2 : l’exclusion conditionnée des entreprises en redressement judiciaire.
L’accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ? Voici le volet N°1 de notre série : l’exclusion de plein droit des entreprises en liquidation judiciaire.
« Qualité et mise à jour des informations »
Nicolas Datin, responsable organisation et pilotage chez Domiserve...
La commande publique au service de l’emploi local
Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droi...