L’accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ? Voici le volet N°2 : l’exclusion conditionnée des entreprises en redressement judiciaire.
L’accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ? Voici le volet N°1 de notre série : l’exclusion de plein droit des entreprises en liquidation judiciaire.
Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droit des marchés publics et, surtout, de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
Comment e-Attestations répond concrètement à des sujets complexes et apporte des solutions permettant de respecter le décret. Le point de vue de Clément Bourasseau.
La directive européenne qui régit le travail détaché devrait être prochainement modifiée, notamment parce que ce statut est accusé de favoriser le dumping social. Mais le fond du problème est tout autre : plutôt que de combattre le travail détaché, il faut concentrer et augmenter les moyens pour lutter contre la fraude au détachement, véritable […]
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une priorité. Une politique qui commence à porter ses fruits, comme en témoignent les derniers chiffres publiés par les différents organismes chargés de la contre contre la fraude.