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Infos Blog - 25 Mai 2015Imprimer cet article

Le travail dissimulé représente 75% des infractions constatées

 

Illustration le travail dissimulé représente 75% des infractions constatées

Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015 entre dans sa troisième et dernière année. Au regard des premiers bilans présentés, il en ressort que le travail dissimulé reste l'infraction dominante avec plus des trois quarts des infractions constatées.

Qu'est-ce que le PNLTI ?

Le Gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires concernés autour d’un nouveau plan de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour une période de trois ans (2013-2015).

Le PNLTI comporte 5 orientations :

  • la lutte contre les divers formes de travail dissimulé ;
  • la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de services internationales ;
  • le contrôle des opérations de sous-traitance ;
  • la sanction du recours aux faux statuts ;
  • la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis.

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