Avec en moyenne 7 entreprises sur 10 victimes de fraude chaque année en France et 21Md$ de préjudice dans le monde,...

La loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux.

Que dit exactement l'étude de l'Observatoire économique de la commande publique sur la sous-traitance dans les marchés publics ? 

L'impact sur le code de la commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

En période de croissance économique, la commande publique a souvent mauvaise presse auprès des entreprises. 

Après la gestion de l'urgence, la question de la commande publique dans le cadre du plan de relance en cours de préparation se pose. 

La commande publique n'échappera pas au mouvement d'ouverture des données !                                                                                   

Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé une période de 15 jours minimum de confinement pour la population française. 

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

Faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique est un objectif assigné aux acheteurs publics par la directive européenne 2014/24 et par les gouvernements successifs 

Quels ont été nos articles les plus lus ? Quels témoignages vous ont fait le plus réagir ? Quels sont ceux qui ont suscités le plus d’intérêt ? Dans cet

Micro-entrepreneurs, SARL, SAS unipersonnelles,  comment ces PME peuvent-elles accéder à la commande publique ? Quelles sont les capacités qui peuvent être requises ? Quelles sont les formes

L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°2 : l'exclusion conditionnée des entreprises en redressement

L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°1 de notre série : l'exclusion de plein droit des entreprises en

Comment e-Attestations répond concrètement à des sujets complexes et apporte des solutions permettant de respecter le décret. Le point de vue de  Clément

Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droit des marchés publics et, surtout, de faciliter l’accès des PME à la

Le groupe d'experts dont je faisais parti a rendu des recommandations à la direction du marché intérieur de la commission européenne.
Nous n'imaginions

Schémas de promotion des achats responsables, "small business act", chartes des bonnes pratiques en matière de marchés publics ou encore charte relations

Tout juste publié, le nouveau code de la commande publique a été déjà modifié par un décret qui est venu apporter une distinction entre les petites et

Les interruptions d'activité notamment, les perturbations de la chaîne logistique, les cyberattaques qui impliquent des violations de données, ou encore la

e-Attestations, éditeur de la solution de conformité fournisseurs éponyme, propose la production de rapports d'empreinte économique. Ce produit innovant

Travail dissimulé. La cour d'appel a rendu le 02 septembre 2009 un arrêt réaffirmant le principe de la charge de la preuve sur le donneur d'ordres. 
L'arrêt

La directive européenne qui régit le travail détaché devrait être prochainement modifiée, notamment parce que ce statut est accusé de favoriser le dumping

Comment mettre en oeuvre de la compliance, et notamment au sein des organisation complexes ? Antony Damour, Directeur Commercial, nous explique comment les

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une priorité.  Une politique qui commence à porter ses fruits, comme en témoignent les

Christophe Lancien, responsable du service commande publique de Nantes Métropole Habitat, évoque l'intérêt d'avoir un rapport d'empreinte économique pour piloter