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Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé une période de 15 jours minimum de confinement pour la population française. 

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

Faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique est un objectif assigné aux acheteurs publics par la directive européenne 2014/24 et par les gouvernements successifs 

Quels ont été nos articles les plus lus ? Quels témoignages vous ont fait le plus réagir ? Quels sont ceux qui ont suscités le plus d’intérêt ? Dans cet

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Micro-entrepreneurs, SARL, SAS unipersonnelles,  comment ces PME peuvent-elles accéder à la commande publique ? Quelles sont les capacités qui peuvent être requises ? Quelles sont les formes

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L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°2 : l'exclusion conditionnée des entreprises en redressement

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L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°1 de notre série : l'exclusion de plein droit des entreprises en

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Comment e-Attestations répond concrètement à des sujets complexes et apporte des solutions permettant de respecter le décret. Le point de vue de  Clément

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Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droit des marchés publics et, surtout, de faciliter l’accès des PME à la

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Le groupe d'experts dont je faisais parti a rendu des recommandations à la direction du marché intérieur de la commission européenne.
Nous n'imaginions

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Schémas de promotion des achats responsables, "small business act", chartes des bonnes pratiques en matière de marchés publics ou encore charte relations

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Tout juste publié, le nouveau code de la commande publique a été déjà modifié par un décret qui est venu apporter une distinction entre les petites et

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Les interruptions d'activité notamment, les perturbations de la chaîne logistique, les cyberattaques qui impliquent des violations de données, ou encore la

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e-Attestations, éditeur de la solution de conformité fournisseurs éponyme, propose la production de rapports d'empreinte économique. Ce produit innovant

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Travail dissimulé. La cour d'appel a rendu le 02 septembre 2009 un arrêt réaffirmant le principe de la charge de la preuve sur le donneur d'ordres. 
L'arrêt

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La directive européenne qui régit le travail détaché devrait être prochainement modifiée, notamment parce que ce statut est accusé de favoriser le dumping

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Comment mettre en oeuvre de la compliance, et notamment au sein des organisation complexes ? Antony Damour, Directeur Commercial, nous explique comment les

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Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une priorité.  Une politique qui commence à porter ses fruits, comme en témoignent les

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Christophe Lancien, responsable du service commande publique de Nantes Métropole Habitat, évoque l'intérêt d'avoir un rapport d'empreinte économique pour piloter

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