La loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux.

Que dit exactement l'étude de l'Observatoire économique de la commande publique sur la sous-traitance dans les marchés publics ? 

L'impact sur le code de la commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

En période de croissance économique, la commande publique a souvent mauvaise presse auprès des entreprises. 

Après la gestion de l'urgence, la question de la commande publique dans le cadre du plan de relance en cours de préparation se pose. 

La commande publique n'échappera pas au mouvement d'ouverture des données !                                                                                   

Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé une période de 15 jours minimum de confinement pour la population française. 

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

Faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique est un objectif assigné aux acheteurs publics par la directive européenne 2014/24 et par les gouvernements successifs 

Quels ont été nos articles les plus lus ? Quels témoignages vous ont fait le plus réagir ? Quels sont ceux qui ont suscités le plus d’intérêt ? Dans cet

Micro-entrepreneurs, SARL, SAS unipersonnelles,  comment ces PME peuvent-elles accéder à la commande publique ? Quelles sont les capacités qui peuvent être requises ? Quelles sont les formes

L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°2 : l'exclusion conditionnée des entreprises en redressement

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Voici le volet N°1 de notre série : l'exclusion de plein droit des entreprises en

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Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droit des marchés publics et, surtout, de faciliter l’accès des PME à la

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Christophe Lancien, responsable du service commande publique de Nantes Métropole Habitat, évoque l'intérêt d'avoir un rapport d'empreinte économique pour piloter