Articles

Probité, anticorruption et commande publique : quels impacts pour les acheteurs publics ?
La loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux.

Vers une sous-traitance responsable dans la commande publique ?
Que dit exactement l'étude de l'Observatoire économique de la commande publique sur la sous-traitance dans les marchés publics ?

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
L'impact sur le code de la commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

La commande publique, valeur refuge pour les entreprises
En période de croissance économique, la commande publique a souvent mauvaise presse auprès des entreprises.

Commande publique et COVID 19 : Et maintenant ?
Après la gestion de l'urgence, la question de la commande publique dans le cadre du plan de relance en cours de préparation se pose.

Open data et commande publique : vers plus de transparence ?
La commande publique n'échappera pas au mouvement d'ouverture des données !
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Commande publique et COVID19 : conseils pratiques pour les acheteurs publics
Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé une période de 15 jours minimum de confinement pour la population française.

Le relèvement du seuil à 40 000 euros HT : une fausse bonne idée ?
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

Faciliter l'accès des microentreprises à la commande publique
Faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique est un objectif assigné aux acheteurs publics par la directive européenne 2014/24 et par les gouvernements successifs

Le TOP 5 de nos articles de 2019
Quels ont été nos articles les plus lus ? Quels témoignages vous ont fait le plus réagir ? Quels sont ceux qui ont suscités le plus d’intérêt ? Dans cet
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L'accès à la commande publique des microentreprises
Micro-entrepreneurs, SARL, SAS unipersonnelles, comment ces PME peuvent-elles accéder à la commande publique ? Quelles sont les capacités qui peuvent être requises ? Quelles sont les formes
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L'exclusion conditionnée dans le cas du redressement judiciaire
L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°2 : l'exclusion conditionnée des entreprises en redressement

L'exclusion de plein droit des entreprises en liquidation judiciaire
L'accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ?
Voici le volet N°1 de notre série : l'exclusion de plein droit des entreprises en

Les questions que posent le décret 2019-33 du 18 janvier 2019
Comment e-Attestations répond concrètement à des sujets complexes et apporte des solutions permettant de respecter le décret. Le point de vue de Clément
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La commande publique au service de l'emploi local
Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droit des marchés publics et, surtout, de faciliter l’accès des PME à la
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Comment e-Attestations vous accompagne dans votre conformité
Le groupe d'experts dont je faisais parti a rendu des recommandations à la direction du marché intérieur de la commission européenne.
Nous n'imaginions

Les achats au service du développement des territoires
Schémas de promotion des achats responsables, "small business act", chartes des bonnes pratiques en matière de marchés publics ou encore charte relations
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La notion de PME dans le nouveau code de la commande publique
Tout juste publié, le nouveau code de la commande publique a été déjà modifié par un décret qui est venu apporter une distinction entre les petites et

Les principaux risques qui pèsent sur les entreprises en 2018
Les interruptions d'activité notamment, les perturbations de la chaîne logistique, les cyberattaques qui impliquent des violations de données, ou encore la
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Comment l'UGAP mesure son impact achat sur l'économie des territoires
e-Attestations, éditeur de la solution de conformité fournisseurs éponyme, propose la production de rapports d'empreinte économique. Ce produit innovant
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La preuve des diligences effectuées repose sur le donneur d'ordres
Travail dissimulé. La cour d'appel a rendu le 02 septembre 2009 un arrêt réaffirmant le principe de la charge de la preuve sur le donneur d'ordres.
L'arrêt

Travail détaché : ne nous trompons pas de combat
La directive européenne qui régit le travail détaché devrait être prochainement modifiée, notamment parce que ce statut est accusé de favoriser le dumping
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Accompagner la compliance dans des organisations complexes
Comment mettre en oeuvre de la compliance, et notamment au sein des organisation complexes ? Antony Damour, Directeur Commercial, nous explique comment les
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La lutte contre le travail illégal s'intensifie, les sanctions augmentent
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une priorité. Une politique qui commence à porter ses fruits, comme en témoignent les
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Mesurer l'impact financier des achats de sa structure sur l'économie locale
Christophe Lancien, responsable du service commande publique de Nantes Métropole Habitat, évoque l'intérêt d'avoir un rapport d'empreinte économique pour piloter
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