Mentions légales

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  2. Editeur du site

    e-Attestations.com
    27 Avenue Carnot 
    91300 Massy
    France
    Tél. : +33 (0) 1 58 06 00 10
    https://www.e-attestations.com

    e-Attestations.com est une société par actions simplifiées au capital de 545 444,50 €
    RCS Paris B 503 829 368 - Ape : 5829C Edition de logiciels applicatifs

  3. Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

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    Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.e-Attestations.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

  4. Responsable éditorial

    Emmanuel Poidevin
    Site e-Attestations.com
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  5. Limitation de responsabilité

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  6. Litiges

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  7. Droit de propriété intelectuelle
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  8. Hébergeur

    AWS
    SARL
    38 avenue John Kennedy EMEA
    1855 Luxembourg

  9. Informations et exclusion

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  10. Liens hypertextes

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  11. Recherche

    En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que e-attestations.com reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

  12. Précaution d'usage

    Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

  13. Responsabilité

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  14. Mise à jour

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