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Préambule
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site
Aprovall
27 Avenue Carnot
91300 Massy
France
Tél. : +33 (0) 1 58 06 00 10
https://www. aprovall.com
Aprovall est une société par actions simplifiée au capital de 545 444,50 €
RCS Evry B 503 829 368 – Ape : 5829C Edition de logiciels applicatifs
Conditions générales d'accès et d'utilisation du site
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L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.e-Attestations.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.
Responsable éditorial
Emmanuel Poidevin
Site e-Attestations.com
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Limitation de responsabilité
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Aprovall .La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Droit de propriété intellectuelle
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– Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du Code de la propriété intellectuelle,
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– Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.
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Hébergeur
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève CHE-185-477.109 1 / 5
Informations et exclusion
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Liens hypertextes
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Recherche
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Précaution d'utilisation
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Responsabilité
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Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
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Mise à jour
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Aprovall invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.
Mentions Légales
Créée en 2008, Aprovall est une entreprise française qui édite des logiciels de gouvernance, de gestion des risques et d’évaluation continue de la conformité des tiers de ses clients donneurs d’ordres.